{"id":3928,"date":"2016-04-03T19:02:18","date_gmt":"2016-04-03T19:02:18","guid":{"rendered":"http:\/\/janstudio.net\/gecko\/?page_id=3928"},"modified":"2024-07-15T14:14:12","modified_gmt":"2024-07-15T13:14:12","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.oocargoo.com\/dz\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CGV = Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/p>

Oocargoo<\/p>

Version des CGV oocargoo (Acheteurs) en date du 10 juillet 2023<\/p>

PREAMBULE
oocargoo (ci-apr\u00e8s \u00ab oocargoo \u00bb) a mis en place un service d\u2019h\u00e9bergement technique d\u2019une marketplace ou \u00ab place de march\u00e9 \u00bb (ci-apr\u00e8s la \u00ab Marketplace \u00bb) permettant aux marques, fabricants et grossistes ou tout fournisseur (ci-apr\u00e8s les \u00ab Vendeurs \u00bb) proposant \u00e0 la vente des produits exclusivement destin\u00e9s \u00e0 des acheteurs professionnels secteur de la mode (ci-apr\u00e8s les \u00ab Acheteurs \u00bb).<\/p>

Les Vendeurs postent des offres de vente de produits (articles de mode, textiles, maroquinerie, accessoires, etc.) \u00e0 prix ferme sur le Site Internet (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb).<\/p>

La Marketplace est accessible aux Acheteurs sur le site internet https:\/\/www.oocargoo.com\/dz (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Internet \u00bb).<\/p>

oocargoo facilite les transactions r\u00e9alis\u00e9es sur le Site Internet mais n\u2019est ni l\u2019acheteur ni le Vendeur ou le revendeur des Produits. En effet, en proposant une Marketplace, oocargoo se limite \u00e0 fournir des prestations techniques d\u2019h\u00e9bergement au sens de l\u2019article \/\/\/\/\/\/\/ et de publication d\u2019offres de Vendeurs aupr\u00e8s de la client\u00e8le d\u2019Acheteurs constitu\u00e9e par oocargoo.<\/p>

Ainsi, lorsqu\u2019un Acheteur effectue un achat aupr\u00e8s d\u2019un Vendeur sur la Marketplace, un contrat de vente est conclu entre l\u2019Acheteur et le Vendeur, en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV oocargoo \u00bb) pr\u00e9alablement accept\u00e9es par les Acheteurs et que les Vendeurs se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter, annex\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>

L\u2019utilisation de la Marketplace d\u00e9pend express\u00e9ment de l\u2019acceptation de l\u2019ensemble des CGV oocargoo \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions.<\/p>

Les CGV oocargoo pourront faire l\u2019objet de modifications dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article \/\/\/\/\/\/\/\/, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet \u00e0 la date de passation de votre commande.<\/p>

1. D\u00c9FINITIONS
Aux fins des pr\u00e9sentes CGV oocargoo, le singulier impliquant le pluriel et r\u00e9ciproquement, les d\u00e9finitions suivantes s\u2019appliquent aux termes employ\u00e9s avec une majuscule :<\/p>

Jour Ouvr\u00e9 : d\u00e9signe un jour de semaine travaill\u00e9 allant du dimanche au jeudi.<\/p>

Site Internet : site internet marchand comprenant la Marketplace et accessible depuis https:\/\/www.oocargoo.com.<\/p>

Vendeurs : d\u00e9signe tou(te)s marques, fabricants et grossistes ou tout fournisseur dont l\u2019activit\u00e9 consiste \u00e0 vendre ses Produits \u00e0 des Acheteurs professionnels du secteur de la mode (BtoB) et qui remplissent les conditions relatives aux Vendeurs pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes CGU Marketplace.<\/p>

2. OBJET
Les pr\u00e9sentes CGV oocargoo constituent l\u2019accord entre oocargoo et l\u2019Acheteur concernant les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition et d\u2019utilisation du Site Internet et de la Marketplace, \u00e0 partir de la passation de commande jusqu\u2019au service apr\u00e8s-vente, en passant par le paiement et la livraison.<\/p>

Les CGV oocargoo, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document, constituent les conditions de ventes applicables entre l\u2019Acheteur et le Vendeur \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une commande au-travers de la Marketplace.<\/p>

Lors de la vente des Produits, un contrat de vente est form\u00e9 uniquement entre l\u2019Acheteur et le Vendeur, oocargoo n\u2019est pas partie audit contrat de vente et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre. oocargoo n\u2019agit pas en tant que mandataire ou agent des Vendeurs, sauf en ce qui concerne les factures, pour lesquels les Vendeurs ont donn\u00e9 mandat \u00e0 oocargoo d\u2019\u00e9tablir et de transmettre aux Acheteurs lesdites factures.<\/p>

3. INSCRIPTION ET CONNEXION A LA MARKETPLACE
L\u2019inscription \u00e0 la Marketplace est gratuite.<\/p>

Lors de l\u2019inscription, l\u2019Acheteur devra renseigner les informations suivantes :<\/p>

Nom et pr\u00e9nom
Adresse email
Mot de passe
Nom, coordonn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9
Domaines et types de pr\u00eat-\u00e0-porter revendu<\/p>

L\u2019Acheteur fournira \u00e0 oocargoo des informations d\u2019inscription pr\u00e9cises, compl\u00e8tes et mises \u00e0 jour. Il incombera \u00e0 l\u2019Acheteur de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de son mot de passe.<\/p>

Toute connexion \u00e0 la Marketplace utilisant les identifiants et mots de passe d\u2019un Acheteur est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par l\u2019Acheteur.<\/p>

L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 actualiser dans les plus brefs d\u00e9lais les informations fournies lors de son inscription sur la Marketplace. L\u2019Acheteur est seul responsable du pr\u00e9judice direct ou indirect qu\u2019il est susceptible de subir en l\u2019absence d\u2019actualisation de ces informations.<\/p>

4. D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES DONNEES PAR L\u2019ACHETEUR
L\u2019Acheteur garantit, d\u00e9clare et accepte de ne pas utiliser la Marketplace d\u2019une mani\u00e8re qui :<\/p>

(i) constituerait une infraction ou une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou des droits exclusifs ou droits \u00e0 la publicit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9, ou autres droits quels qu\u2019ils soient de tout tiers ;
(ii) constituerait une infraction \u00e0 toute loi, d\u00e9cret, r\u00e8gle, ordonnance ou r\u00e9glementation ;
(iii) constituerait une infraction \u00e0 tout autre contrat ou obligation que l\u2019Acheteur pourrait avoir envers tout tiers ;
(iv) serait de nature pr\u00e9judiciable, frauduleuse, trompeuse, mena\u00e7ante, abusive, harcelante, nuisible, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, agressive ou offensante de toute autre mani\u00e8re ;
(v) repr\u00e9senterait de mani\u00e8re erron\u00e9e la source ou l\u2019identit\u00e9 de tout contenu ;
(vi) impliquerait des activit\u00e9s et\/ou des ventes commerciales sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de oocargoo par exemple dans le cadre de concours, de tirages au sort, d\u2019\u00e9changes, de publicit\u00e9 ou de programmes en pyramide ;
(vii) t\u00e9l\u00e9chargerait, installerait, constituerait ou int\u00e9grerait des logiciels malveillants, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou autres contenus ou codes nocifs ;
(viii) se ferait passer pour ou indiquerait faussement une affiliation avec toute personne ou entit\u00e9, y compris, sans s\u2019y limiter, tout employ\u00e9 ou repr\u00e9sentant de .<\/p>

5. RESTRICTIONS ET ACTIVIT\u00c9S INTERDITES
L\u2019Acheteur s\u2019engage d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0, dans le cadre de l\u2019utilisation de la Marketplace :<\/p>

(i) ne pas publier, transmettre, provoquer la publication ou la transmission de toute communication ou sollicitation con\u00e7ue ou destin\u00e9e \u00e0 obtenir des informations concernant des mots de passe, un compte ou des informations priv\u00e9es aupr\u00e8s de tout Acheteur de oocargoo ;
(ii) ne pas utiliser la Marketplace en vue de violer la s\u00e9curit\u00e9 de tout r\u00e9seau informatique, en se procurant des mots de passe ou des codes de cryptage de s\u00e9curit\u00e9, transf\u00e9rer ou stocker des \u00e9l\u00e9ments ill\u00e9gaux, y compris jug\u00e9s mena\u00e7ants ou obsc\u00e8nes ;
(iii) ne pas ex\u00e9cuter de programme de type Maillist, Listserv, toute forme de programme de r\u00e9ponse automatique ou de \u00ab spam \u00bb sur la Marketplace ou sur tout processus en cours d\u2019ex\u00e9cution ou activ\u00e9 pendant que vous n\u2019\u00eates pas connect\u00e9 \u00e0 la Marketplace ou qui perturberait de toute autre mani\u00e8re le bon fonctionnement ou imposerait une charge d\u00e9raisonnable sur l\u2019infrastructure de la Marketplace ;
(iv) ne pas utiliser le logiciel manuel ou automatis\u00e9, les p\u00e9riph\u00e9riques ou d\u2019autres processus pour \u00ab infester \u00bb ou \u00ab diffuser \u00bb dans toute page ou contenu de la Marketplace ;
(v) ne pas d\u00e9compiler ou proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9tro-ing\u00e9nierie ou tenter autrement d\u2019obtenir le code source du logiciel qui g\u00e8re la Marketplace ;
(vi) ne pas supprimer, masquer et modifier tout avis ou lien (p. ex. le lien vers les CGV oocargoo) sur la Marketplace ou dans toute fonction ou outil ou autre service ;
(vii) ne pas acc\u00e9der, ni afficher, ni distribuer et exploiter autrement tout commentaire via toute technologie ou moyen autre que les pages de lecture vid\u00e9o de la Marketplace ou du lecteur vid\u00e9o.<\/p>

Le non-respect par l\u2019Acheteur des r\u00e8gles expos\u00e9es ci-dessus pourra donner lieu \u00e0 la r\u00e9siliation par oocargoo, du droit d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019utilisation de la Marketplace.<\/p>

6. AUTRES OBLIGATIONS DE L\u2019ACHETEUR
L\u2019Acheteur est responsable de son activit\u00e9 en relation avec la Marketplace.<\/p>

Il lui incombe :<\/p>

(i) d\u2019obtenir et d\u2019entretenir tout \u00e9quipement ou service connexe n\u00e9cessaire pour se connecter ou acc\u00e9der \u00e0 la Marketplace ou pour l\u2019utiliser autrement, y compris, sans s\u2019y limiter, les modems, le mat\u00e9riel, les logiciels et les services t\u00e9l\u00e9phoniques longue distance ou locaux ;
(ii) d\u2019assurer que ledit \u00e9quipement ou lesdits services connexes sont compatibles avec la Marketplace ;
(iii) de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires et\/ou raisonnables pour se prot\u00e9ger, prot\u00e9ger ses syst\u00e8mes informatiques et autres biens contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus ou codes malveillants.<\/p>

7. PASSATION DE COMMANDE
L\u2019Acheteur passe sa commande sur la Marketplace et en respectant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue et explicit\u00e9e par la Marketplace : accessible 24h\/24 et 7j\/7 en permanence, sauf en cas d\u2019interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.<\/p>

La commande ne sera d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e qu\u2019\u00e0 la deuxi\u00e8me et derni\u00e8re validation de l\u2019\u00e9cran r\u00e9capitulant les informations de paiement. Avec ce dernier clic, la commande est consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9vocable.<\/p>

Il est pr\u00e9vu, \u00e0 compter de l\u2019enregistrement de la commande pass\u00e9e, l\u2019envoi d\u2019un Email. Cet email confirme que la commande de l\u2019Acheteur a \u00e9t\u00e9 prise en compte par oocargoo et le ou les Vendeurs concern\u00e9s et non que le Produit command\u00e9 soit disponible.<\/p>

Dans certains cas, notamment adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte Acheteur, oocargoo se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l\u2019Acheteur jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>

8. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement se fait en dinar au choix de l\u2019Acheteur :<\/p>

par carte bancaire : .
par virement : CCP
En cas de difficult\u00e9, l\u2019Acheteur peut contacter le service Acheteur de oocargoo d\u00e9di\u00e9 aux op\u00e9rations de paiement \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@oocargoo.com.<\/p>

9. RETOUR DES PRODUITS
Politique de retour oocargoo :<\/p>

Quand bien m\u00eame les Acheteurs sont des professionnels du secteur et ne b\u00e9n\u00e9ficient pas \u00e0 ce titre du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation applicables aux consommateurs, oocargoo a souhait\u00e9 leur accorder un droit de retourner un Produit qui ne les satisferait pas, pour quelque motif que ce soit.<\/p>

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette politique de retour, les Acheteurs doivent strictement respecter les conditions suivantes :<\/p>

L\u2019Acheteur exprime son souhait de retourner des Produits aupr\u00e8s de oocargoo, dans un d\u00e9lai de 24 heurs (maximum) \u00e0 compter de leur r\u00e9ception par l\u2019Acheteur, d\u2019une mani\u00e8re non ambigu\u00eb et en utilisant le formulaire de retour mis \u00e0 disposition sur la Marketplace ;
Renvoi du ou des Produits dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception d\u2019un email envoy\u00e9 par oocargoo accusant r\u00e9ception de la demande de retour et indiquant les instructions \u00e0 suivre ;
Renvoi des Produits dans leur emballage et conditionnement d\u2019origine (si pr\u00e9sent lors de la r\u00e9ception du colis) : blister, pochette plastique \u2026d\u2019origine ;
Chaque Produit retourn\u00e9 doit \u00eatre dans un \u00e9tat neuf : non lav\u00e9, non port\u00e9, avec \u00e9tiquette d\u2019origine attach\u00e9e ou coll\u00e9e comme lors de la r\u00e9ception du Produit ;
Lorsqu\u2019un Produit est vendu par pack, l\u2019ensemble des articles du pack doivent \u00eatre retourn\u00e9s ;
Utilisation d\u2019un colis qui permette une protection suffisante des Produits lors du transport ;
En outre, les Acheteurs doivent joindre une liste de colisage lors de l\u2019envoi selon les instructions qui leur seront communiqu\u00e9s par email par oocargoo.<\/p>

Les frais de port et d\u2019exp\u00e9dition li\u00e9s au retour sont \u00e0 la charge exclusive des Acheteurs.<\/p>

A r\u00e9ception du colis de retour envoy\u00e9 par l\u2019Acheteur, oocargoo transmet les Produits concern\u00e9s au Vendeur.<\/p>

Le Vendeur pourra alors v\u00e9rifier le respect des conditions de retour et notamment l\u2019\u00e9tat des Produits. Si les conditions sont satisfaites, il \u00e9mettra un avoir qui permettra \u00e0 oocargoo de rembourser les sommes concern\u00e9es \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>

En cas de non-satisfaction des conditions de retour par l\u2019Acheteur, le Vendeur et l\u2019Acheteur feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution d\u2019entente, oocargoo ne pouvant pas, en tant que Marketplace, prendre d\u2019initiative ou de d\u00e9cision en lieu et place des Vendeurs et sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e, ce que les Acheteurs d\u00e9clarent reconna\u00eetre et accepter.<\/p>

R\u00e9clamations \u2013 Non-Conformit\u00e9s<\/p>

Il est entendu entre les Parties que le Vendeur sera seul responsable des retards de livraison, des livraisons partielles de Produits, des non-conformit\u00e9s ou dommages aux Produits vendus \u00e0 l\u2019Acheteur, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Vendeur pourrait d\u00e9montrer que le retard de livraison ou la non-conformit\u00e9 des Produits \u00e0 la commande sont dus \u00e0 une faute de oocargoo.<\/p>

Le Vendeur a l\u2019obligation de mettre en \u0153uvre les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit, y compris dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Acheteur n\u2019aurait pas fait jouer sa facult\u00e9 de formuler des r\u00e9serves \u00e0 la livraison. L\u2019absence de r\u00e9serves ne saurait entraver le recours de l\u2019Acheteur aupr\u00e8s du Vendeur pour obtenir l\u2019\u00e9change, la r\u00e9paration ou le remboursement du Produit. A d\u00e9faut, oocargoo se r\u00e9serve le droit de conserver ou d\u00e9duire d\u2019une autre vente les sommes concern\u00e9es \u00e0 reverser au Vendeur.<\/p>

Le Vendeur doit r\u00e9pondre aux r\u00e9clamations des Acheteurs dans les meilleurs d\u00e9lais, de mani\u00e8re \u00e0 satisfaire l\u2019Acheteur dans la plus grande mesure du possible et en tout \u00e9tat de cause dans les conditions.<\/p>

Le Vendeur doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable toutes les r\u00e9clamations \u00e9manant de l\u2019Acheteur, sans l\u2019intervention de oocargoo. Cependant, oocargoo pourra exceptionnellement intervenir dans les situations de blocage.<\/p>

Toutes les r\u00e9clamations de l\u2019Acheteur qui interviendrait dans un d\u00e9lai de sept (7) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit devront \u00eatre r\u00e9solues par le Vendeur et par le biais de la Marketplace. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, oocargoo n\u2019interviendra plus en tant qu\u2019interm\u00e9diaire.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Vendeur autoriserait l\u2019Acheteur \u00e0 retourner un Produit endommag\u00e9, non conforme ou arriv\u00e9 en retard, le retour se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Vendeur (en algerie).<\/p>

Une fois que le Produit retourn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 endommag\u00e9 ou non conforme par le Vendeur, le Vendeur devra soit r\u00e9parer, soit \u00e9changer le Produit, conform\u00e9ment \u00e0 la demande de l\u2019Acheteur. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9changer ou de r\u00e9parer le Produit, le Vendeur pourra demander \u00e0 oocargoo de proc\u00e9der au remboursement des sommes pay\u00e9es par l\u2019Acheteur (prix des Produits et, sous conditions, frais de livraison aller). Dans le cas o\u00f9 le Vendeur demanderait de proc\u00e9der au remboursement de l\u2019Acheteur, oocargoo ne r\u00e9troc\u00e8dera pas au Vendeur le montant de la vente annul\u00e9e.<\/p>

10. ACCESSIBILIT\u00c9
oocargoo fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilit\u00e9 de la Marketplace. Toutefois, du fait de la nature d\u2019internet, ceci ne peut \u00eatre garanti. De plus, l\u2019acc\u00e8s des Acheteurs \u00e0 la Marketplace peut occasionnellement \u00eatre suspendu ou limit\u00e9 pour permettre des r\u00e9parations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou un nouveau service. oocargoo s\u2019efforce de limiter la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e de ces suspensions ou limitations.<\/p>

Par ailleurs, en cas d\u2019utilisation illicite, de piratage ou de contrefa\u00e7on de la Marketplace, oocargoo se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Marketplace apr\u00e8s information pr\u00e9alable de l\u2019Acheteur, sauf urgence, \u00e9tant entendu que cette interruption ne donnera lieu \u00e0 aucune indemnisation de l\u2019Acheteur et est sans pr\u00e9judice des sommes dues au titre des CGV oocargoo.<\/p>

11. COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES
Lorsque l\u2019Acheteur utilise la Marketplace ou envoie des e-mails \u00e0 oocargoo, il communique avec oocargoo par voie \u00e9lectronique. L\u2019Acheteur accepte donc que oocargoo puisse communiquer avec lui par voie \u00e9lectronique.<\/p>

Ces communications \u00e9lectroniques peuvent se composer d\u2019e-mails, d\u2019avis publi\u00e9s sur la Marketplace, d\u2019avis mobiles \u00ab urgents \u00bb et d\u2019autres communications.<\/p>

L\u2019Acheteur accepte que l\u2019ensemble des contrats, avis, divulgations et autres communications que oocargoo adresse par voie \u00e9lectronique satisfassent les \u00e9ventuelles exigences des communications effectu\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>

oocargoo et l\u2019Acheteur reconnaissent \u00e0 ce titre avoir pleinement connaissance que tout document, notamment contractuel, \u00e9chang\u00e9 entre elles fait l\u2019objet par oocargoo d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information et de messagerie \u00e9lectronique garantissant la parfaite conformit\u00e9 de la version num\u00e9ris\u00e9e avec l\u2019original et assurant sa conservation, en totale int\u00e9grit\u00e9, de mani\u00e8re fid\u00e8le et durable.<\/p>

Elles conviennent ainsi que tout document \u00e9chang\u00e9 par le biais de ce syst\u00e8me constitue une preuve litt\u00e9rale de m\u00eame que tout courrier \u00e9lectronique \u00e9chang\u00e9 entre elles.<\/p>

Sauf preuve contraire reconnue valide par une juridiction, tout document ainsi num\u00e9ris\u00e9 ainsi que tout courrier \u00e9lectronique \u00e9chang\u00e9 entre les parties est opposable non seulement entre elles, mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire avec la m\u00eame force probante qu\u2019un \u00e9crit sur support papier.<\/p>

12. NEWSLETTER ET PROSPECTION
A moins qu\u2019il ne s\u2019y oppose express\u00e9ment, l\u2019Acheteur recevra la Newsletter du Site Internet afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des offres de oocargoo, de ses \u00e9v\u00e8nements, et des nouveaux Produits.<\/p>

L\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de moduler les informations qu\u2019il souhaite recevoir ou de se d\u00e9sabonner dans le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans chaque newsletter ou messages adress\u00e9s \u00e0 des fins de prospection.<\/p>

13. RESPONSABILIT\u00c9
oocargoo fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilit\u00e9 du Site Internet. Toutefois, du fait de la nature d\u2019internet, ceci ne peut \u00eatre garanti. De plus, l\u2019acc\u00e8s des Acheteurs au Site Internet peut occasionnellement \u00eatre suspendu ou limit\u00e9 pour permettre des r\u00e9parations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou un nouveau service. oocargoo s\u2019efforce de limiter la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e de ces suspensions ou limitations.<\/p>

Dans le cadre de ses relations avec les Acheteurs, oocargoo n\u2019est pas responsable (i) des pertes qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par une faute de sa part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, b\u00e9n\u00e9fice, contrats, \u00e9conomies esp\u00e9r\u00e9es, donn\u00e9es, client\u00e8le ou d\u00e9penses superflues),ou (iii) toute perte indirecte ou cons\u00e9cutive qui n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9visibles au moment o\u00f9 l\u2019Acheteur a commenc\u00e9 \u00e0 utiliser la Marketplace.<\/p>

oocargoo ne sera pas tenue responsable des d\u00e9lais ou de l\u2019impossibilit\u00e9 pour l\u2019Acheteur de respecter ses obligations en application des CGV oocargoo si le d\u00e9lai ou l\u2019impossibilit\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019une cause en dehors de son contr\u00f4le raisonnable.<\/p>

Rien dans les CGV oocargoo ne vise \u00e0 limiter ou exclure la responsabilit\u00e9 de oocargoo en cas de dol, ou en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de pr\u00e9judice corporel caus\u00e9(e) par sa n\u00e9gligence ou une faute lourde.<\/p>

Dans tous les cas, la responsabilit\u00e9 de oocargoo ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour un montant sup\u00e9rieur au montant de la commande et limit\u00e9 \u00e0 un maximum forfaitaire de 100,000 dinars TTC.<\/p>

14. LIENS HYPERTEXTES
Le Site Internet peut contenir ou vous orienter vers des sites Web tiers. M\u00eame si oocargoo fait son possible pour \u00e9viter cela, certains de ces sites Web pourraient contenir des informations que certains pourraient consid\u00e9rer comme offensantes ou inappropri\u00e9es. oocargoo ne fait aucune d\u00e9claration concernant tout contenu figurant dans ou accessible via les Services, et oocargoo ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019exactitude, du respect des droits d\u2019auteur, de la l\u00e9galit\u00e9 ou de la d\u00e9cence des \u00e9l\u00e9ments figurant dans ou accessibles via les Services. En aucun cas oocargoo ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit de tout contenu y compris, sans s\u2019y limiter, des \u00e9ventuelles erreurs ou omissions de tout contenu, ou de toute perte ou tout pr\u00e9judice quels qu\u2019ils soient encourus en relation avec l\u2019utilisation ou l\u2019exposition \u00e0 tout contenu publi\u00e9, envoy\u00e9 par e-mail, consult\u00e9, transmis ou rendu disponible via les Services.<\/p>

15. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
La technologie et les logiciels sous-jacents de la Marketplace sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de oocargoo. Sous-r\u00e9serve du respect par l\u2019Acheteur des CGV oocargoo, oocargoo accorde \u00e0 l\u2019Acheteur une licence limit\u00e9e, non-exclusive, non-transf\u00e9rable, ne pouvant pas faire l\u2019objet de sous-licences et r\u00e9vocable concernant l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation personnelle et non commerciale de la Marketplace, ainsi que de tout logiciel sous-jacent de la Marketplace, uniquement dans le but d\u2019utiliser la Marketplace, comme pr\u00e9vu par oocargoo conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV oocargoo. Cette licence n\u2019inclut pas la revente ni l\u2019utilisation commerciale de la Marketplace ou de tout contenu.<\/p>

L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 ne pas copier, modifier, louer, c\u00e9der \u00e0 bail, vendre, attribuer, diffuser, effectuer de la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie, octroyer un int\u00e9r\u00eat de s\u00e9curit\u00e9 ou transf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re tout droit concernant la technologie ou le logiciel sous-jacent de la Marketplace. Il s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser des versions modifi\u00e9es de tout logiciel sous-jacent de la Marketplace, y compris, sans s\u2019y limiter, dans le but d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 nos sites ou applications. L\u2019Acheteur ne doit pas utiliser la Marketplace dans tout but ill\u00e9gal.<\/p>

16. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
Dans le cadre du fonctionnement de la Marketplace, oocargoo est amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es personnelles des Acheteurs.<\/p>

Ces donn\u00e9es sont notamment trait\u00e9es sur le fondement de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat afin d\u2019effectuer les op\u00e9rations n\u00e9cessaires au traitement de la commande. S\u2019agissant des envois de newsletter et de la prospection commerciale effectu\u00e9s par oocargoo, ceux-ci se fondent sur le consentement de l\u2019Acheteur, consentement qui peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>

Les Acheteurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, mais aussi de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition. Ils peuvent exercer leurs droits aupr\u00e8s de oocargoo en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse email suivante : contact@oocargoo.com<\/p>

Pour leur part, les Vendeurs collectent et traitent les m\u00eames donn\u00e9es personnelles des Acheteurs que oocargoo afin de d\u2019ex\u00e9cuter et livrer les commandes effectu\u00e9es via la Marketplace. Les Vendeurs doivent appliquer la Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e9tablie par oocargoo.<\/p>

Pour une information compl\u00e8te, notamment quant aux donn\u00e9es collect\u00e9es, la finalit\u00e9 des traitements et leurs bases juridiques, les conditions de partage et de conservation des donn\u00e9es ainsi que l\u2019exercice de vos droits, nous vous invitons \u00e0 vous reporter \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e9tablie par oocargoo disponible au lien suivant : https:\/\/www.oocargoo.com\/<\/p>

L\u2019Acheteur d\u00e9clare avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialit\u00e9 et en accepter les termes.<\/p>

17. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET S\u00c9CURIT\u00c9
Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par oocargoo, cette derni\u00e8re utilise des r\u00e9seaux de donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>

Pour le traitement de ces donn\u00e9es, oocargoo prend ainsi l\u2019ensemble des mesures ad\u00e9quates pour prot\u00e9ger la perte d\u2019information, l\u2019abus, les acc\u00e8s interdits, la divulgation, l\u2019alt\u00e9ration ou encore la destruction de donn\u00e9es.<\/p>

oocargoo s\u2019assure \u00e0 ce titre aupr\u00e8s de ses sous-traitants que ceux-ci s\u2019engagent notamment \u00e0 :<\/p>

ne pas utiliser les donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles sp\u00e9cifi\u00e9es par oocargoo dans le contrat qui la lie \u00e0 son ou ses sous-traitants ;
ne pas divulguer les donn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres personnes et prendre toutes mesures permettant d\u2019\u00e9viter toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e ou frauduleuse de ces donn\u00e9es ; ou encore,
prendre toutes mesures de s\u00e9curit\u00e9, notamment mat\u00e9rielle, pour assurer la conservation et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/p>

18. MODIFICATIONS DES CGV OOCARGOO
Les CGV oocargoo applicables \u00e0 l\u2019Acheteur au moment de son inscription sont celles figurant sur le Site Internet au jour de son inscription sur la Marketplace.<\/p>

Les CGV oocargoo sont modifiables \u00e0 tout moment. Dans cette hypoth\u00e8se, oocargoo s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019Acheteur les nouvelles conditions d\u2019utilisation au moins quinze (15) jours avant leur application.<\/p>

19. LOI APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE JURIDICTIONNELLE
Les pr\u00e9sentes CGV oocargoo sont r\u00e9gies par le droit algerien.<\/p>

Pr\u00e9alablement \u00e0 toute action judiciaire, les Parties chercheront, de bonne foi, \u00e0 r\u00e9gler amiablement les diff\u00e9rends qui pourront survenir au sujet de la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019inex\u00e9cution, l\u2019interruption et\/ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CGV oocargoo.<\/p>

A cette fin, la Partie la plus diligente adressera \u00e0 l\u2019autre une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9taillant ses griefs et\/ou pr\u00e9tentions.<\/p>

Dans le d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la lettre vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019autre Partie adressera \u00e0 son tour une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9taillant ses propres griefs et\/ou pr\u00e9tentions.<\/p>

Si le diff\u00e9rend devait subsister \u00e0 la suite de cet \u00e9change de courriers, les Parties se r\u00e9uniront dans un lieu choisi d\u2019un commun accord et dans le d\u00e9lai maximum de quinze (15) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la derni\u00e8re lettre vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent afin de trouver un accord.<\/p>

Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de cette r\u00e9union, les Parties retrouveront leur libert\u00e9 d\u2019agir en justice afin de pr\u00e9server leurs droits et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

Tout litige portant sur la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019inex\u00e9cution, l\u2019interruption et\/ou la r\u00e9siliation et la r\u00e9solution des pr\u00e9sentes CGV oocargoo sera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de commerce de djelfa (algerie).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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