CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OOCARGOO 

Version des CGV  OOCARGOO (Acheteurs) en date du 12 Novembre 2021

PREAMBULE

OOCARGOO – a mis en place un service d’hébergement technique d’une marketplace ou « place de marché » (ci-après la « Marketplace ») permettant aux marques, fabricants et grossistes ou tout fournisseur (ci-après les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits exclusivement destinés à des acheteurs professionnels secteur de la mode (ci-après les « Acheteurs »).

Les Vendeurs postent des offres de vente de produits (articles de mode, textiles, maroquinerie, accessoires, etc.) à prix ferme sur le Site Internet (ci-après les « Produits »).

La Marketplace est accessible aux Acheteurs sur le site internet https://www.oocargoo.com (ci-après le « Site Internet »).

lorsqu’un Acheteur effectue un achat auprès d’un Vendeur sur la Marketplace, un contrat de vente est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, en application des présentes conditions générales de vente (« CGV OOCARGOO ») préalablement acceptées par les Acheteurs et que les Vendeurs se sont engagés à respecter, annexées aux présentes.

L’utilisation de la Marketplace dépend expressément de l’acceptation de l’ensemble des CGV OOCARGOO à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les CGV OOCARGOO pourront faire l’objet de modifications dans les conditions décrites à l’article 19, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de votre commande.

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV OOCARGOO, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s’appliquent aux termes employés avec une majuscule :

Acheteur : désigne le cocontractant de OOCARGOO, exerçant une activité professionnelle, justifiant de l’existence de son fonds de commerce et/ou de sa qualité professionnelle par le renseignement de registre de commerce,
Jour Ouvré : désigne un jour de semaine travaillé allant du dimanche au jeudi.
.

Site Internet : site internet marchand comprenant la Marketplace et accessible depuis https://www.oocargoo.com.

Vendeurs : désigne tou(te)s marques, fabricants et grossistes ou tout fournisseur dont l’activité consiste à vendre ses Produits à des Acheteurs professionnels du secteur de la mode (BtoB) et qui remplissent les conditions relatives aux Vendeurs prévues par les présentes CGU Marketplace.

2. OBJET             

Les présentes CGV OOCARGOO constituent l’accord entre OOCARGOO et l’Acheteur concernant les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site Internet et de la Marketplace, à partir de la passation de commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les CGV OOCARGOO, à l’exclusion de tout autre document, constituent les conditions de ventes applicables entre l’Acheteur et le Vendeur à l’occasion d’une commande au-travers de la Marketplace.

3. INSCRIPTION ET CONNEXION A LA MARKETPLACE

L’inscription à la Marketplace est gratuite.

Lors de l’inscription, l’Acheteur devra renseigner les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Mot de passe
Nom, coordonnées
Domaines et types de prêt-à-porter revendu
L’Acheteur fournira à OOCARGOO des informations d’inscription précises, complètes et mises à jour. Il incombera à l’Acheteur de préserver la confidentialité de son mot de passe.

Toute connexion à la Marketplace utilisant les identifiants et mots de passe d’un Acheteur est réputée avoir été effectuée par l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à actualiser dans les plus brefs délais les informations fournies lors de son inscription sur la Marketplace. L’Acheteur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations.

4. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DONNEES PAR L’ACHETEUR

L’Acheteur garantit, déclare et accepte de ne pas utiliser la Marketplace d’une manière qui :

(i) constituerait une infraction ou une violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs ou droits à la publicité ou la confidentialité, ou autres droits quels qu’ils soient de tout tiers ;
(ii) constituerait une infraction à toute loi, décret, règle, ordonnance ou réglementation ;
(iii) constituerait une infraction à tout autre contrat ou obligation que l’Acheteur pourrait avoir envers tout tiers ;
(iv) serait de nature préjudiciable, frauduleuse, trompeuse, menaçante, abusive, harcelante, nuisible, diffamatoire, vulgaire, obscène, agressive ou offensante de toute autre manière ;
(v) représenterait de manière erronée la source ou l’identité de tout contenu ;
(vi) impliquerait des activités et/ou des ventes commerciales sans l’autorisation écrite préalable de OOCARGOO par exemple dans le cadre de concours, de tirages au sort, d’échanges, de publicité ou de programmes en pyramide ;
(vii) téléchargerait, installerait, constituerait ou intégrerait des logiciels malveillants, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou autres contenus ou codes nocifs ;
(viii) se ferait passer pour ou indiquerait faussement une affiliation avec toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, tout employé ou représentant de OOCARGOO.

5. RESTRICTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES

L’Acheteur s’engage d’une manière générale à, dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace :

(i) ne pas publier, transmettre, provoquer la publication ou la transmission de toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir des informations concernant des mots de passe, un compte ou des informations privées auprès de tout Acheteur de OOCARGOO ;
(ii) ne pas utiliser la Marketplace en vue de violer la sécurité de tout réseau informatique, en se procurant des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité, transférer ou stocker des éléments illégaux, y compris jugés menaçants ou obscènes ;
(iii) ne pas exécuter de programme de type Maillist, Listserv, toute forme de programme de réponse automatique ou de « spam » sur la Marketplace ou sur tout processus en cours d’exécution ou activé pendant que vous n’êtes pas connecté à la Marketplace ou qui perturberait de toute autre manière le bon fonctionnement ou imposerait une charge déraisonnable sur l’infrastructure de la Marketplace ;
(iv) ne pas utiliser le logiciel manuel ou automatisé, les périphériques ou d’autres processus pour « infester » ou « diffuser » dans toute page ou contenu de la Marketplace ;
(v) ne pas décompiler ou procéder à une rétro-ingénierie ou tenter autrement d’obtenir le code source du logiciel qui gère la Marketplace ;
(vi) ne pas supprimer, masquer et modifier tout avis ou lien (p. ex. le lien vers les CGV OOCARGOO) sur la Marketplace ou dans toute fonction ou outil ou autre service ;
(vii) ne pas accéder, ni afficher, ni distribuer et exploiter autrement tout commentaire via toute technologie ou moyen autre que les pages de lecture vidéo de la Marketplace ou du lecteur vidéo.
Le non-respect par l’Acheteur des règles exposées ci-dessus pourra donner lieu à la résiliation par OOCARGOO, du droit d’accès ou d’utilisation de la Marketplace.

6. AUTRES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur est responsable de son activité en relation avec la Marketplace.

Il lui incombe :

(i) d’obtenir et d’entretenir tout équipement ou service connexe nécessaire pour se connecter ou accéder à la Marketplace ou pour l’utiliser autrement, y compris, sans s’y limiter, les modems, le matériel, les logiciels et les services téléphoniques longue distance ou locaux ;
(ii) d’assurer que ledit équipement ou lesdits services connexes sont compatibles avec la Marketplace ;
(iii) de prendre toutes les précautions nécessaires et/ou raisonnables pour se protéger, protéger ses systèmes informatiques et autres biens contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus ou codes malveillants.

7. PASSATION DE COMMANDE

L’Acheteur passe sa commande sur la Marketplace et en respectant la procédure prévue et explicitée par la Marketplace : accessible 24h/24 et 7j/7 en permanence, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la deuxième et dernière validation de l’écran récapitulant les informations de paiement. Avec ce dernier clic, la commande est considérée comme irrévocable.

Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un Email. Cet email confirme que la commande de l’Acheteur a été prise en compte par OOCARGOO et le ou les Vendeurs concernés et non que le Produit commandé soit disponible.

Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte Acheteur, OOCARGOO se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

8. MODALITES DE PAIEMENT

OOCARGOO utilise la solution virement CCP.

Le paiement se fait en dinar algerien :

par carte bancaire :
par virement.
En cas de difficulté, l’Acheteur peut contacter le service Acheteur de OOCARGOO dédié aux opérations de paiement à l’adresse suivante : contact@oocargoo.com

9. RETOUR DES PRODUITS

Politique de retour OOCARGOO

Aucun remboursement ni échange produits expédiés depuis l’étranger sauf dans les cas suivants
Produits défectueux ou incompatibles

Quand bien même les Acheteurs sont des professionnels du secteur et ne bénéficient pas à ce titre du droit légal de rétractation applicables aux consommateurs, OOCARGOO a souhaité leur accorder un droit de retourner un Produit qui ne les satisferait pas, pour quelque motif que ce soit.

Pour bénéficier de cette politique de retour, les Acheteurs doivent strictement respecter les conditions suivantes :

L’Acheteur exprime son souhait de retourner des Produits auprès de OOCARGOO, à la même heure avec le meme transporteur à compter de leur réception par l’Acheteur, d’une manière non ambiguë ;
Renvoi des Produits dans leur emballage et conditionnement d’origine (si présent lors de la réception du colis) : blister, pochette plastique …d’origine ;
Chaque Produit retourné doit être dans un état neuf : non lavé, non porté, avec étiquette d’origine attachée ou collée comme lors de la réception du Produit ;
Lorsqu’un Produit est vendu par pack, l’ensemble des articles du pack doivent être retournés ;
Utilisation d’un colis qui permette une protection suffisante des Produits lors du transport ;

Les frais de port et d’expédition liés au retour sont à la charge exclusive des Acheteurs.

Le Vendeur pourra alors vérifier le respect des conditions de retour et notamment l’état des Produits. Si les conditions sont satisfaites, il émettra un avoir qui permettra à OOCARGOO de rembourser les sommes concernées à l’Acheteur.

En cas de non-satisfaction des conditions de retour par l’Acheteur, le Vendeur et l’Acheteur feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution d’entente, OOCARGOO ne pouvant pas, en tant que Marketplace, prendre d’initiative ou de décision en lieu et place des Vendeurs et sa responsabilité ne pourra être engagée, ce que les Acheteurs déclarent reconnaître et accepter.

Réclamations – Non-Conformités

Il est entendu entre les Parties que le Vendeur sera seul responsable des retards de livraison, des livraisons partielles de Produits, des non-conformités ou dommages aux Produits vendus à l’Acheteur, sauf dans l’hypothèse où le Vendeur pourrait démontrer que le retard de livraison ou la non-conformité des Produits à la commande sont dus à une faute de OOCARGOO
.

Le Vendeur a l’obligation de mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires en cas de défaut de conformité du Produit, y compris dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas fait jouer sa faculté de formuler des réserves à la livraison. L’absence de réserves ne saurait entraver le recours de l’Acheteur auprès du Vendeur pour obtenir l’échange, la réparation ou le remboursement du Produit. A défaut, OOCARGOO se réserve le droit de conserver ou déduire d’une autre vente les sommes concernées à reverser au Vendeur.

Le Vendeur doit répondre aux réclamations des Acheteurs dans les meilleurs délais, de manière à satisfaire l’Acheteur dans la plus grande mesure du possible et en tout état de cause dans les conditions.

Le Vendeur doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre à l’amiable toutes les réclamations émanant de l’Acheteur, . Cependant,

Toutes les réclamations de l’Acheteur qui interviendrait dans un délai de  (24) heures à compter de la réception du Produit devront être résolues par le Vendeur et par le biais de la Marketplace.

Dans l’hypothèse où le Vendeur autoriserait l’Acheteur à retourner un Produit endommagé, non conforme ou arrivé en retard, le retour se fera à l’adresse indiquée par le Vendeur

Une fois que le Produit retourné a été confirmé endommagé ou non conforme par le Vendeur, le Vendeur devra soit réparer, soit échanger le Produit, conformément à la demande de l’Acheteur. En cas d’impossibilité d’échanger ou de réparer le Produit, le Vendeur pourra demander à OOCARGOO de procéder au remboursement des sommes payées par l’Acheteur (prix des Produits et, sous conditions, frais de livraison aller). Dans le cas où le Vendeur demanderait de procéder au remboursement de l’Acheteur, OOCARGOO ne rétrocèdera pas au Vendeur le montant de la vente annulée.

10. ACCESSIBILITÉ

OOCARGOO fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Marketplace. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès des Acheteurs à la Marketplace peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. OOCARGOO s’efforce de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Par ailleurs, en cas d’utilisation illicite, de piratage ou de contrefaçon de la Marketplace, OOCARGOO se réserve le droit d’interrompre l’accès à la Marketplace après information préalable de l’Acheteur, sauf urgence, étant entendu que cette interruption ne donnera lieu à aucune indemnisation de l’Acheteur et est sans préjudice des sommes dues au titre des CGV OOCARGOO

11. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque l’Acheteur utilise la Marketplace ou envoie des e-mails à OOCARGOO, il communique avec OOCARGOO par voie électronique. L’Acheteur accepte donc que OOCARGOO puisse communiquer avec lui par voie électronique .

Ces communications électroniques peuvent se composer d’e-mails, d’avis publiés sur la Marketplace, d’avis mobiles « urgents » et d’autres communications.

L’Acheteur accepte que l’ensemble des contrats, avis, divulgations et autres communications que OOCARGOO adresse par voie électronique satisfassent les éventuelles exigences des communications effectuées par écrit.

OOCARGOO et l’Acheteur reconnaissent à ce titre avoir pleinement connaissance que tout document, notamment contractuel, échangé entre elles fait l’objet par OOCARGOO d’un système d’information et de messagerie électronique garantissant la parfaite conformité de la version numérisée avec l’original et assurant sa conservation, en totale intégrité, de manière fidèle et durable.

Elles conviennent ainsi que tout document échangé par le biais de ce système constitue une preuve littérale de même que tout courrier électronique échangé entre elles.

Sauf preuve contraire reconnue valide par une juridiction, tout document ainsi numérisé ainsi que tout courrier électronique échangé entre les parties est opposable non seulement entre elles, mais également à l’égard de tout tiers bénéficiaire avec la même force probante qu’un écrit sur support papier.

12. NEWSLETTER ET PROSPECTION

A moins qu’il ne s’y oppose expressément, l’Acheteur recevra la Newsletter du Site Internet afin d’être informé des offres de OOCARGOO, de ses évènements, et des nouveaux Produits.

L’Acheteur a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

13. RESPONSABILITÉ

OOCARGOO fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site Internet. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès des Acheteurs au Site Internet peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. OOCARGOO s’efforce de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec les Acheteurs, OOCARGOO n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de sa part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles au moment où l’Acheteur a commencé à utiliser la Marketplace.

OOCARGOO ne sera pas tenue responsable des délais ou de l’impossibilité pour l’Acheteur de respecter ses obligations en application des CGV OOCARGOO si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de son contrôle raisonnable.

Rien dans les CGV OOCARGOO ne vise à limiter ou exclure la responsabilité de OOCARGOO en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par sa négligence ou une faute lourde.

Dans tous les cas, la responsabilité de OOCARGOO ne pourra en aucun cas être engagée pour un montant supérieur au montant de la commande et limité à un maximum forfaitaire de 100 000 Dinar algerien TTC.

14. LIENS HYPERTEXTES

Le Site Internet peut contenir ou vous orienter vers des sites Web tiers. Même si OOCARGOO fait son possible pour éviter cela, certains de ces sites Web pourraient contenir des informations que certains pourraient considérer comme offensantes ou inappropriées. OOCARGOO ne fait aucune déclaration concernant tout contenu figurant dans ou accessible via les Services, et OOCARGOO ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence des éléments figurant dans ou accessibles via les Services. En aucun cas OOCARGOO ne saurait être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu y compris, sans s’y limiter, des éventuelles erreurs ou omissions de tout contenu, ou de toute perte ou tout préjudice quels qu’ils soient encourus en relation avec l’utilisation ou l’exposition à tout contenu publié, envoyé par e-mail, consulté, transmis ou rendu disponible via les Services.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La technologie et les logiciels sous-jacents de la Marketplace sont la propriété exclusive de OOCARGOO. Sous-réserve du respect par l’Acheteur des CGV OOCARGOO, OOCARGOO accorde à l’Acheteur une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, ne pouvant pas faire l’objet de sous-licences et révocable concernant l’accès et l’utilisation personnelle et non commerciale de la Marketplace, ainsi que de tout logiciel sous-jacent de la Marketplace, uniquement dans le but d’utiliser la Marketplace, comme prévu par OOCARGOO conformément aux présentes CGV OOCARGOO. Cette licence n’inclut pas la revente ni l’utilisation commerciale de la Marketplace ou de tout contenu.

L’Acheteur s’engage à ne pas copier, modifier, louer, céder à bail, vendre, attribuer, diffuser, effectuer de la rétro-ingénierie, octroyer un intérêt de sécurité ou transférer de toute autre manière tout droit concernant la technologie ou le logiciel sous-jacent de la Marketplace. Il s’engage à ne pas utiliser des versions modifiées de tout logiciel sous-jacent de la Marketplace, y compris, sans s’y limiter, dans le but d’obtenir un accès non autorisé à nos sites ou applications. L’Acheteur ne doit pas utiliser la Marketplace dans tout but illégal.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du fonctionnement de la Marketplace, OOCARGOO est amenée à collecter et traiter des données personnelles des Acheteurs.

Ces données sont notamment traitées sur le fondement de l’exécution d’un contrat afin d’effectuer les opérations nécessaires au traitement de la commande. S’agissant des envois de newsletter et de la prospection commerciale effectués par OOCARGOO, ceux-ci se fondent sur le consentement de l’Acheteur, consentement qui peut être retiré à tout moment.

Les Acheteurs disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles, mais aussi de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Ils peuvent exercer leurs droits auprès de OOCARGOO en écrivant à l’adresse email suivante : contact@oocargoo.com

Pour leur part, les Vendeurs collectent et traitent les mêmes données personnelles des Acheteurs que OOCARGOO afin de d’exécuter et livrer les commandes effectuées via la Marketplace. Les Vendeurs doivent appliquer la Politique de Confidentialité établie par OOCARGOO

.

Pour une information complète, notamment quant aux données collectées, la finalité des traitements et leurs bases juridiques, les conditions de partage et de conservation des données ainsi que l’exercice de vos droits, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de Confidentialité établie par OOCARGOO disponible au lien suivant : https://www.oocargoo.com/dz/politique-de-confidentialite/

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes.

17. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées par OOCARGOO, cette dernière utilise des réseaux de données protégés.

Pour le traitement de ces données, OOCARGOO prend ainsi l’ensemble des mesures adéquates pour protéger la perte d’information, l’abus, les accès interdits, la divulgation, l’altération ou encore la destruction de données.

OOCARGOO s’assure à ce titre auprès de ses sous-traitants que ceux-ci s’engagent notamment à :

ne pas utiliser les données traitées à des fins autres que celles spécifiées par OOCARGOO dans le contrat qui la lie à son ou ses sous-traitants ;
ne pas divulguer les données à d’autres personnes et prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ; ou encore,
prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des données traitées.
18. MODIFICATIONS DES CGV OOCARGOO
Les CGV OOCARGOO applicables à l’Acheteur au moment de son inscription sont celles figurant sur le Site Internet au jour de son inscription sur la Marketplace.

Les CGV OOCARGOO sont modifiables à tout moment. Dans cette hypothèse, OOCARGOO s’engage à communiquer à l’Acheteur les nouvelles conditions d’utilisation au moins quinze (15) jours avant leur application.

19. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGV OOCARGOO sont régies par le droit Algerien.

Préalablement à toute action judiciaire, les Parties chercheront, de bonne foi, à régler amiablement les différends qui pourront survenir au sujet de la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes CGV PFS.

A cette fin, la Partie la plus diligente adressera à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant ses griefs et/ou prétentions.

Dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la lettre visée à l’alinéa précédent, l’autre Partie adressera à son tour une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant ses propres griefs et/ou prétentions.

Si le différend devait subsister à la suite de cet échange de courriers, les Parties se réuniront dans un lieu choisi d’un commun accord et dans le délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de la dernière lettre visée à l’alinéa précédent afin de trouver un accord.

Si aucun accord n’est trouvé à l’issue de cette réunion, les Parties retrouveront leur liberté d’agir en justice afin de préserver leurs droits et intérêts.

Tout litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation et la résolution des présentes CGV OOCARGOO sera de la compétence exclusive du Tribunal De djelfa algerie.